QLAIM – loi 63 sur les mines

Outre sa contribution et participation au projet de réserve de biodiversité Mékinac, l’ALM est aussi membre de la Coalition Québécoise des Lacs incompatibles avec l’activité minière – QLAIM dont la mission est de « Protéger les lacs du Québec contre l’activité minière en militant pour le changement des lois actuelles ou désuètes.’

http://www.coalitionqlaim.com

En 2023 le ministère  des ressources naturelles et des Forêts (MRNF)  a mené des consultations publiques sous différents formats dans le but de trouver des terrains d’ententes entre la population et de l’industrie minière. En mai 2024 le projet de réforme de la loi sur les Mines – le projet 63 – est déposé.

Malgré la mobilisation sans précédent de la société civile, des groupes environnementaux et de deux partis politiques qui ont voté contre, la nouvelle loi 63 sur les mines a été adoptée le 24 novembre dernier. L’industrie conserve son total monopole sur l’ensemble des terres publiques du Québec (92% du territoire) où nos lacs et les environs vont demeurer vulnérable à l’exploitation minière.

La coalition QLAIM vient de publier son 9ième bulletin décrivant la poursuite de la résistance devant le refus du gouvernement ‘de se donner collectivement les outils pour associer le développement durable, la protection de l’environnement et l’harmonie sociale’.

L’implication de l’ALM auprès de ces regroupement reflète notre intérêt et implication continu à protéger le lac et ses environs.

Consultez la page QLAIM où vous trouverez d’autres informations et les bulletins QLAIM antérieurs. https://associationdulacmekinac.com/mines/

Merci de votre appuie!

Suivi sur les Claims miniers et le nouveau projet de loi

La ministre des Ressources Naturelles et des Forêts a déposé un projet de réforme de loi sur les Mines qui contient plus de 200 modifications à la loi précédente. Déjà, on peut s’attendre à ce que peu des demandes faites aient été retenues. Rappelons que le mémoire de la coalition QLAIM ainsi que les mémoires de nos associations membres visaient principalement les 6 objectifs suivants :
1) Cesser la préséance de la loi sur les mines par rapport à la loi sur l’aménagement du territoire;
2) Que le gouvernement puisse procéder au rachat de titres par le gouvernement dans des cas d’intérêt public;
3) Modifier substantiellement les règles d’établissement des Territoires Incompatibles avec l’activité minière (TIAM) pour protéger adéquatement les lacs;
4) Reconnaître l’acceptabilité sociale de façon structurée, dès le début d’un projet;
5) Pouvoir participer à la rédaction des règles de l’encadrement minier;
6) Établir un moratoire sur l’octroi des « claims ».

En résumé, les lacs situés en terres publiques se retrouveront en situation de grande vulnérabilité devant l’industrie de l’exploration et l’exploitation minière si ce projet de loi est adopté tel que déposé. Le projet de loi sera étudié à l’automne 2024 en commission parlementaire.

L’Association du Lac Mékinac poursuit son implication auprès de la coalition QLAIM ( Coalition Québécoise des Lacs incompatibles avec l’activité minière ).

Bulletins de la Coalition QLAIM

Consultations sur l’encadrement minier

(En développement)

‘ Souhaitant favoriser un développement harmonieux de l’activité minière au Québec, la ministre Maïté Blanchette Vézina annonce le lancement d’une démarche participative avec la population et les intervenants régionaux et nationaux concernant l’encadrement de l’activité minière. Les consultations visent à entendre la population quant aux mécanismes d’octroi des claims, mais également à entendre des propositions constructives et innovantes.’

https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/developpement-harmonieux-de-lactivite-miniere-quebec-lance-des-consultations-sur-lencadrement-minier-45835

À savoir qu’au niveau gouvernemental et municipal, les élus font l’objet de consultations et ces réflexions vont s’étendre auprès de la population.