La ministre des Ressources Naturelles et des Forêts a déposé un projet de réforme de loi sur les Mines qui contient plus de 200 modifications à la loi précédente. Déjà, on peut s’attendre à ce que peu des demandes faites aient été retenues. Rappelons que le mémoire de la coalition QLAIM ainsi que les mémoires de nos associations membres visaient principalement les 6 objectifs suivants :
1) Cesser la préséance de la loi sur les mines par rapport à la loi sur l’aménagement du territoire;
2) Que le gouvernement puisse procéder au rachat de titres par le gouvernement dans des cas d’intérêt public;
3) Modifier substantiellement les règles d’établissement des Territoires Incompatibles avec l’activité minière (TIAM) pour protéger adéquatement les lacs;
4) Reconnaître l’acceptabilité sociale de façon structurée, dès le début d’un projet;
5) Pouvoir participer à la rédaction des règles de l’encadrement minier;
6) Établir un moratoire sur l’octroi des « claims ».
En résumé, les lacs situés en terres publiques se retrouveront en situation de grande vulnérabilité devant l’industrie de l’exploration et l’exploitation minière si ce projet de loi est adopté tel que déposé. Le projet de loi sera étudié à l’automne 2024 en commission parlementaire.
L’Association du Lac Mékinac poursuit son implication auprès de la coalition QLAIM ( Coalition Québécoise des Lacs incompatibles avec l’activité minière ).
Bulletins de la Coalition QLAIM
Association du lac Mékinac 