QLAIM – loi 63 sur les mines

Outre sa contribution et participation au projet de réserve de biodiversité Mékinac, l’ALM est aussi membre de la Coalition Québécoise des Lacs incompatibles avec l’activité minière – QLAIM dont la mission est de « Protéger les lacs du Québec contre l’activité minière en militant pour le changement des lois actuelles ou désuètes.’

http://www.coalitionqlaim.com

En 2023 le ministère  des ressources naturelles et des Forêts (MRNF)  a mené des consultations publiques sous différents formats dans le but de trouver des terrains d’ententes entre la population et de l’industrie minière. En mai 2024 le projet de réforme de la loi sur les Mines – le projet 63 – est déposé.

Malgré la mobilisation sans précédent de la société civile, des groupes environnementaux et de deux partis politiques qui ont voté contre, la nouvelle loi 63 sur les mines a été adoptée le 24 novembre dernier. L’industrie conserve son total monopole sur l’ensemble des terres publiques du Québec (92% du territoire) où nos lacs et les environs vont demeurer vulnérable à l’exploitation minière.

La coalition QLAIM vient de publier son 9ième bulletin décrivant la poursuite de la résistance devant le refus du gouvernement ‘de se donner collectivement les outils pour associer le développement durable, la protection de l’environnement et l’harmonie sociale’.

L’implication de l’ALM auprès de ces regroupement reflète notre intérêt et implication continu à protéger le lac et ses environs.

Consultez la page QLAIM où vous trouverez d’autres informations et les bulletins QLAIM antérieurs. https://associationdulacmekinac.com/mines/

Merci de votre appuie!

Suivi sur les Claims miniers et le nouveau projet de loi

La ministre des Ressources Naturelles et des Forêts a déposé un projet de réforme de loi sur les Mines qui contient plus de 200 modifications à la loi précédente. Déjà, on peut s’attendre à ce que peu des demandes faites aient été retenues. Rappelons que le mémoire de la coalition QLAIM ainsi que les mémoires de nos associations membres visaient principalement les 6 objectifs suivants :
1) Cesser la préséance de la loi sur les mines par rapport à la loi sur l’aménagement du territoire;
2) Que le gouvernement puisse procéder au rachat de titres par le gouvernement dans des cas d’intérêt public;
3) Modifier substantiellement les règles d’établissement des Territoires Incompatibles avec l’activité minière (TIAM) pour protéger adéquatement les lacs;
4) Reconnaître l’acceptabilité sociale de façon structurée, dès le début d’un projet;
5) Pouvoir participer à la rédaction des règles de l’encadrement minier;
6) Établir un moratoire sur l’octroi des « claims ».

En résumé, les lacs situés en terres publiques se retrouveront en situation de grande vulnérabilité devant l’industrie de l’exploration et l’exploitation minière si ce projet de loi est adopté tel que déposé. Le projet de loi sera étudié à l’automne 2024 en commission parlementaire.

L’Association du Lac Mékinac poursuit son implication auprès de la coalition QLAIM ( Coalition Québécoise des Lacs incompatibles avec l’activité minière ).

Bulletins de la Coalition QLAIM

Activités minières – Consultations – votre opinion compte.

Bonjour,

je partage avec vous des informations des démarches des groupes divers envers les claims miniers et l’activité minières. On s’active sur plusieurs fronts incluant vous – complétez le sondage et exprimez vos inquiétudes en liens avec de développement de l’activité minières.

Démarche participative sur le développement harmonieux de l’activité minière au Québec

Participation en ligne
Entre le 24 avril et le 19 mai 2023, le grand public est invité à se prononcer sur différents thèmes présentés et à transmettre ses idées en répondant à un questionnaire ( https://consultation.quebec.ca/processes/developpement-harmonieux ) ou en transmettant un mémoire.

Dans la continuité de ses engagements en matière de développement responsable des ressources naturelles, le gouvernement du Québec entame une vaste démarche participative. Celle-ci vise à recueillir des préoccupations et des propositions constructives en vue de favoriser le développement harmonieux de l’activité minière, qui reposera notamment sur une meilleure conciliation des usages du territoire et une plus grande acceptabilité sociale.

Regrouplement QLAIM.

La coalition QLAIM a publié le bulletin numro 3 décrivant la progression des interventions.

La MRC adopte une résolution appyant d’une demande de suspension temporaire de l’octroi nouveaux titres miniers.

Extrait du procès-verbal d’une délibération prise par les membres du Conseil
de la Municipalité régionale de comté de Mékinac :

Consultations publiques sur l’encadrement minier à venir: informations maintenant disponibles sur le site web du gouvernement

Comme vous pouvez le constater, ce dossier nous tient vraiment à coeur et plus nombreux nous serons à nous exprimer sur ce sujet, plus nos voix seront entendues. Notre objectif dans ce dossier est de protéger notre belle région de Mékinac et de devenir un TIAM ( territoire incompatible à l’activité minière ).

Dans la continuité de ses engagements en matière de développement responsable des ressources naturelles, le gouvernement du Québec entame une vaste démarche participative. Celle-ci vise à recueillir des préoccupations et des propositions constructives en vue de favoriser le développement harmonieux de l’activité minière, qui reposera notamment sur une meilleure conciliation des usages du territoire et une plus grande acceptabilité sociale.

Les résultats de cette démarche alimenteront les travaux du gouvernement, notamment dans le cadre de la révision des orientations gouvernementales en aménagement du territoire liées à l’activité minière (OGAT-Mines), du régime minier ainsi que des informations communiquées à la population et aux parties prenantes concernées par le secteur minier.

Cette consultation publique de grande envergure est déjà débutée au niveau national et se poursuit dans les prochaines semaines avec des volets participatifs pour le grand public.

Volets de la démarche participative et modalités de participation ( ces 2 volets s’adressent au grand public )

Volet 1 – Participation en ligne (ouverte à tous)

  • Le grand public est invité à répondre à un sondage Web ou à déposer un mémoire en visitant le lien suivant https://consultation.quebec.ca/
  • La participation en ligne se tiendra du 24 avril au 19 mai 2023. 

Volet 2 – Ateliers virtuels régionaux d’échanges (sur inscription)  

  • Ce volet s’adresse aux citoyens et citoyennes de l’ensemble des régions du Québec (sur inscription), ainsi qu’aux intervenants et intervenantes et aux organismes locaux (sur invitation seulement). 
  • Les ateliers virtuels se dérouleront du 24 avril au 19 mai 2023. 
  • Les places aux ateliers virtuels pour le grand public sont sous réserve des disponibilités. Visitez le lien  https://consultation.quebec.ca/processes/developpement-harmonieux pour plus de détails.

Pour obtenir plus d’information sur la démarche participative, visitez le lien https://consultation.quebec.ca dédiée sur la plateforme Consultation Québec.

Merci à tous ceux qui participeront à ces consultations publiques !

Consultations sur l’encadrement minier

(En développement)

‘ Souhaitant favoriser un développement harmonieux de l’activité minière au Québec, la ministre Maïté Blanchette Vézina annonce le lancement d’une démarche participative avec la population et les intervenants régionaux et nationaux concernant l’encadrement de l’activité minière. Les consultations visent à entendre la population quant aux mécanismes d’octroi des claims, mais également à entendre des propositions constructives et innovantes.’

https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/developpement-harmonieux-de-lactivite-miniere-quebec-lance-des-consultations-sur-lencadrement-minier-45835

À savoir qu’au niveau gouvernemental et municipal, les élus font l’objet de consultations et ces réflexions vont s’étendre auprès de la population.